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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00074

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca73
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00074

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 12] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION & SURENCHERE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDFN MINUTE : 2024/000040 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d93a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00074

    TJ 69123, 5 févr. 2024, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Expropriation N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG7V Jugement du : 05 Février 2024 Affaire : Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L’EAU DES [Localité 21] ET DU SORNIN, représenté par monsieur [U] [J], Président du SIVU de l’eau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be77e11322f258e1750d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00074

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00074

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvre

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00074

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR: M. [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b271fd6229a4e58a232c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1