Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00023
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VV3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024 DEMANDEUR SYN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00023
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00023
RÉFÉRÉ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPJ ----------------------- [K] [D] c/ Association [7], Mutuelle [9], S.A.R.L. [10], S.A. [5], CPAM DE LA GIRONDE ----------------------- DU 28 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00023
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILU AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ [G] [W] proviseur ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00023
CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRD N° MINUTE : APPELANT M. [C] [V] né le 03 Mai 1958 Actuellement h
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00023
CA Grenoble, 15 mars 2024, RG 24/00023
N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNZ N° Minute : Notification le : 15 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00023
CA Reims, 14 mars 2024, RG 24/00023
ORDONNANCE N° du 14/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOT4 Madame [U] [X] épouse [F] C/ Monsieur [S] [F] Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE [5] ORDONNANCE DU PREM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00023
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 24/00023
ARRET N° N° RG 24/00023 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNU2 - LA SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ - M. [U] [PF] [I] - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEULE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00023
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00023
SdF/ND Numéro 24/859 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUJC Minute : 24/286 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00023
CA Besançon, 8 mars 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXZ Ordonnance N° 24/ du 08 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00023
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00023 Rôle N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBR [Y] [Z] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC UHSA (UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU6M Minute : Monsieur [S] [N] Madame [J] [N] C/ Monsieur [W] [F] [C] Monsieur [W] [H] Exécutoire, copie, do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00023
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC23/827 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00023
CA Toulouse, 10 févr. 2024, RG 24/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Février 2024 MINUTE N°2024/23 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QABF Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/221 L'an DEUX MILLE VINGT-Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00023
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL à : Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVW N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 février 2024 (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00023
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00023
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPJ ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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