Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01466
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01466
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01466 Décision déférée à la Cour : Déc
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01466
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01466
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3J Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [G] [E] divorcée [T] ([E]-[T]) née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01466
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01466
PhD/ND Numéro 24/490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRCW Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [Z] [F] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01466
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01466
MINUTE N° 24/46 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01466
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01466
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7H S.A. CLAIRSIENNE C/ [I] ([C]) [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01466
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01466
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Janvier 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK6N Appelant M. [L] [J] né le 04 Avril 1980 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01466
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YKT AFFAIRE : M. [G] [W] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (la SCP CF SUD) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01466
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01466
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01466
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/427 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01466
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01466
Ordonnance n° du 20/12/2023 N° RG 23/01466 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01466
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4N5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01466
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIN N° de Minute : 1470 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] [S] [C] né le 26 Mai 1993 à [Localité 1] - IRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01466
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01466
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01466
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW36 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [G] [V] Me Tiphaine C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles