Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00187
CA Fort-de-France, 22 mars 2024, RG 23/00187
ARRET N° N° RG 23/00187 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFI ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SELARL MONTRAVERS [Y] SELARL BCM ET ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00187
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDT6 Décision déférée à la cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00187
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAK4 Enrôlement du 07 Novembre 2023 assignation du 03 Novembre 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 31 Mars 202
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00187
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMS3 JUGEMENT Minute : 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00187
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00187
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00187
RÉFÉRÉ N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGT ----------------------- [N] [T] c/ Organisme URSSAF AQUITAINE, S.C.P. [H]-[G] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00187
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/00187
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCSY Code NAC : 30C DEMANDERESSE Madame [R] [M] représentée par son mandataire en vertu d’un mandat n° B 1729 en date du 21 mars 2018, la société FONCIA VA
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00187
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 23/00187
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 23/00187 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCZA -------------------- [N] [Y] C/ SA FRANFINANCE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00187
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00187
Décision du 11 Janvier 2024 Minute n° 24/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 11 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UF Le juge de l’expropriation du d
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00187
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00187
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00187
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/00187
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL6 ORDONNANCE Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00187
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile TGI N° RG 23/00187 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35R Affaire : Jugement , origine Président du TJ de [Localité 24] DE [Localité 22], décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00253 S.A.R.L. CABINET GÉNÉALOGIQUE DE L
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00187
CA Angers, 10 août 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHI numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00187
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M045 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSHP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00187
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 181 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNH5 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00187
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/77 N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6Y O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/187 du 11 Avril 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00187
CA Metz, 10 mars 2023, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00187
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00187
Ordonnance n° 23/176 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXI2 J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00187
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/189 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 09H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles