Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00276
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00276
Ordonnance N°269 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERA J.L.D. NIMES 27 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00276
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00276
MINUTE N° 134/24 Copie exécutoire à - Me [K] [G] Arrêt notifié par LRAR Le 18.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00276
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00276
Références à rappeler : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62G - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.R.L. SELARL HDS SAINT RAPHAEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00276
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M44 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [M] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Société CDC HABITAT SOCIAL Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00276
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00276 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMULD Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00276
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Mme [G] [S] Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00276
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW3 N° de Minute : 273 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 11 Mars 1982 à [Localité 5] - ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMG - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00276
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAD Du 24 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ra
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00276
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00276
N° RG 24/00276 N° Portalis DBVX-V-B7I-PM33 Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
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