Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00776
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE52 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00776
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFM O R D O N N A N C E N° 2023 - 785 du 27 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00776
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00776
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00776
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00776
Ordonnance N° 55 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 juillet 2023 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00776
CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL de [Localité 2] Chambre Commerciale N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76S Ordonnance n° : . Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02595 S.A.S. OMNITR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00776
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/782 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h40 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00776
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/776 Rôle N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3Y Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00776
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4N7 N° de Minute : 782 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 06 Avril 1976 à [Localité 1] de nationali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00776
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00776 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles