Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00391
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00391
ARRET N° N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BION6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMENT FONCRED II-1 C/ Mme [P] [D], M. [K] [O] CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00391
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUM DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [N], [G] [N] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00391
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00391
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFY DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] Étage 3, appt 306 [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00391
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00391
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJUG S.A.R.L. J2L (ATOUT CARREAUX) c/ S.A.S. SOTRAM - GTM HALLE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00391
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fariza SAFI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00391
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00391
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFW N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00391
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUB N° de MINUTE : 24/00005 DEMANDEUR S.A. IMMOBILIERE 3F, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00391
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJUG-11 S.A.R.L J2L (ATOUT CARREAUX) Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. SOTRAM - GTM HALLE Représ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00391
CA Agen, 8 nov. 2023, RG 23/00391
ARRÊT DU 08 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00391 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDQZ -------------------- [J] [A] C/ [B] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00391
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 23/00391
N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00391
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00391
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/187 N° N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00391
CA Montpellier, 1 août 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IP O R D O N N A N C E N° 2023/397 du 1er Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00391
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00391
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 23/00391
Ordonnance N°23/363 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFF J.L.D. NIMES 19 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00391
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/393 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 08h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00391
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDA APPELANTE : S.C.I. BRUSOL Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00391
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0391 Rôle N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZG Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00391
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJX N° de Minute : 405 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00391
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00391
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
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