Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02284
CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 22/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXH CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 mai 2022 RG :2020J00166 [A] ÉPOUSE [O] C/ S.A.R.L. [...] Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00647
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEE Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03665
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03665
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00281 ORDONNANCE DE CADUC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00295
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00295
Ordonnance n°286 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXW J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [C] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00294
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00294
Ordonnance N°285 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXU J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00292
Ordonnance n°284 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEW3 J.L.D. NIMES 02 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00278
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°23 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESS AB/ED [J] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00277
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERY AB/ED [M] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00275
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00275
Ordonnance N°21 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQJ Juge des libertés et de la détention de NIMES 21 mars 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00027
ARRÊT N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNI NA COUR D'APPEL DE NIMES 23 Novembre 2023 RG:23/00315 Société AESIO SANTE MEDITERRANNEE C/ SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SARL Salvignol Selarl Lamy Pomiès-Richaud
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03612
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [I] C/ S.A.S. [6] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 04 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03600
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03600
ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03163
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I623 CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00583 [G] [G] [G] [G] C/ Etablissement [5] Etablissement MSA DU LANGUEDOC Gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03084
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Août 2023, enregistrée sous le n° 23-000066 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02915
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [P] C/ S.A.R.L. [7] CPAM Grosse délivrée le 04 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02911
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02911
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C7 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00147 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02611
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00226 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01470
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/01470
ORDONNANCE N° N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRS du 04/04/2024 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESID. [Adresse 6] S.A.S. AGENCE H4 IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [H]
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