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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01958

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YS MINUTE: 24/547 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c93a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/01958

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMX AFFAIRE : [Y] [Z] [G] [R], [O] [H] [N] épouse [G] [R], [F] [P] [G] [R] / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7facb

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