Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01958
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YS MINUTE: 24/547 Nous,
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/01958
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMX AFFAIRE : [Y] [Z] [G] [R], [O] [H] [N] épouse [G] [R], [F] [P] [G] [R] / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles