Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02164
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTV AFFAIRE : [P], [E], [H] [B] C/ [F] [Z] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02164
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02164
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02164
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAS DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02164
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02164
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPX Société DOMOFRANCE C/ [C] [B] veuve [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02164
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02164
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02164
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 23/02164
N° RG 23/02164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02164
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 30 Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Je
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02164
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI APPEL Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02164
CA Douai, 6 déc. 2023, RG 23/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHIK N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 16 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02164
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/02164
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 170 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02164
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02164 - N° Portalis 35
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