Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04156
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 22/04156
MINUTE N° 24/183 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01295
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW2 N° de minute : 126/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01291
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01291
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIWT N° de minute : 125/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01152
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01152
Copie par lettre simple à : - M. [K] [Y] - S.A.S LMNEXT FR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPA Minute n° 24/182 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04186
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/04186
Copie par lettre simple à : - M. [Y] [J] - Mme [M] [D] épouse [J] - S.A. Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est Europe le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGCQ Minu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04027
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/04027
Copie à : - SARL R IMMOBILIER CONCEPT - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ6 Minute n° 24/181 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03289
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/03289
MINUTE N° 24/175 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03217
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPT Minute n° 24/179 APPELANT M. [I] [C] assisté de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [K] [S] Représenté par Maître Eulalie LEPINAY assisté de Me Eulalie LEP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02382
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02382
MINUTE N° 24/173 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02197
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02131
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02131
MINUTE N° 24/178 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02106
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02106
MINUTE N° 24/177 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02092
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02092
MINUTE N° 24/174 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00967
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 22/00967
MINUTE N° 24/172 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01909
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/01909
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKV Minute n° : 136/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00966
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/00966
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA Minute n° : 146/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04308
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 22/04308
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04308 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6X3 Minute n° : 145/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03530
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 22/03530
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PU Minute n° : 148/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00683
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 21/00683
MINUTE N° 155/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00454
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 21/00454
MINUTE N° 152/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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