Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00081
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/031 Rôle N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTO S.A.S. [3] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00081
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/32 N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00081
CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 24/00081
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ÈRE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHT S/appel d'une décisiondu Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 28 novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00081
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°81, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AQ Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 24/00081
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00081
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNW O R D O N N A N C E N° 2024 - 83 du 31 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00081
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00081
Ordonnance N°87 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ5 J.L.D. [Localité 2] 26 janvier 2024 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00081
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/82 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Janvier à 12H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00081
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/00081 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUN Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00081
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7Y N° de Minute : 79 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 01 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00081
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00081 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles