Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02571
CA Nancy, 22 mars 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6C Minute num °438/2024 PARTIES EN CAUSE : Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », inscrite au RCS de Reims sous le n° [N° SIREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02571
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA3D N° de Minute : BX 24/00837 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02571
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02571
MINUTE N° 107/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'ins
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02571
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 96B Minute n° 24/173 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR46 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Laurent FRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02571
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/02571
N° 2023/4285 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02571
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY4 AFFAIRE : S.A.S. KOA DISTRIBUTION C/ S.A.S. GETRIM 5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02571
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02571
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02571
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02571 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02571
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02571
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CQ Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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