Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00029
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEL5 Enrôlement du 21 Février 2024 assignation du 19 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 15 Juin 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00029
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00029
N° R.G. Cour : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POON COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 28 mars 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° du 28/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2W Madame [O] [K] épouse [D] C/ Monsieur [I] [D] Etablissement EPSM [6] CLINIQUE [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00029
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00029
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 48/24 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6M DEMANDERESSE : S.A.S. NAOR INVESTISSEMENT ayant son siège [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00029
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAX S.A. OPERATEUR NATIONAL DES VENTES C/ [I], [G] [W] épouse [U] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY -
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3L O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/27 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 04 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00029
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 3] MARS 2024 R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQ7 Décision déférée à la Cour : APPELANTE : S.A.S.U. LEGALPROTECH-AVOCATS, prise en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00029
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/00029 Rôle N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDU [O] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 5] MINISTERE P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00029
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00029
RG 24/2094 Chambre 2-4 ORDONNANCE Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, de la Cour d'Appel d'Aix en Provence ou son délégataire, Vu la requête du 19 février 2024, reçue le 19 février 2024 , les motifs qui y sont exposés, et les pièces qui y sont annexée
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE S VOISIN DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD, Société anonyme, entreprise régie par le code des Assuran
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30C Minute n° 24/210 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN6H 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Isabelle ROUSSEAU Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE RUMIN Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00029
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Février 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/30 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA26 Décision déférée du 20 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/291 APPELANT Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00029
CA Chambéry, 28 févr. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 28 Février 2024 RG 24/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQV Appelante Mme [H] [T
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00029
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N°72 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2I S.C.I. FL C/ S.A.S. SAUR RCS NANTERRE (92) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND [Localité 7] [Adresse 5] S.A.S. SAULNIER [U] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [U] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00029
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX6E JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ5B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [C] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [T], [E], [K], [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00029
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00029
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTV4 ORDONNANCE Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00029
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4ME DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00029
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2024 - N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles