Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00801
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 22/00801
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 18/00051 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00801
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00801
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00801
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 Juin 2023 --------------------- N° RG 22/00801 N° Portalis DBVO-V-B7G- DBIZ -------------------- SA SGB FINANCE C/ [U] [C] épouse [Z] [O] [Z] ------------------ ARRÊT n° 252-23 COUR D'APPEL D'AGEN ---
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00801
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00801 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB33 AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. DIERICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00801
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWSL Minute n° 23/00126 [C], [M], [M], [M] C/ [O], [M], [M], [M], [M] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00801
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/00801
MINUTE N° 23/175 Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00801
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00801
ARRÊT N° 76 RG N° : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLZ AFFAIRE : [E] [X] C/ CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE DE SURENDETTEMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, Société [3] représenté par Mme [O] contestation de la décision de la commission imposant un rétabliss
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00801
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/807 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 13H10 Nous , S. LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00801
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00801
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XC AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICES LA GARENNE C/ S.A.S. LEASEPLAN FRANCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance ren
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00801
CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00801
Ordonnance n° 22/735 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHC J.L.D. NIMES 23 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00801
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2022, RG 22/00801
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00801 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWET Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :Arrêt de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Avril 2022, rg n° 21/01220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00801
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00801
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00801 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00801
CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXC N° de Minute : Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 22 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de national
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles