Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02074
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUW Affaire : La S.A.R.L. BRP prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [Y] [L] S.A.S.U.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02074
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02074
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPJ Société AQUITANIS C/ [L] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02074
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/02074
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [B] [F] [W] -------------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW5 -------------------------- DU 27 FEVRIER 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02074
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02074
13/02/2024 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBK Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/01452 [Z] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL MASTERING REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02074
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02074
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUZ Minute n°: 24/00466 S.C.I. SCI WR ayant pour gérant Monsieur [W] [O] Représentant : Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0883 C/ S.A.S. AMANOUZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02074
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPX N° de Minute : 2077 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [S] [N] [T] né le 12 février 1997 au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02074
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02074
N° 2023/3347 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ APPELANT M. [M] [W], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02074
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/02074
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de la saisine : 03 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02074
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02074 - N° Portalis 35
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