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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02296

    TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/02296

    - N° RG 23/02296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVT Min N° N° RG 23/02296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVT Mme [W] [E] [X] C/ M. [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134db8daa57c7f67155d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02296

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/179 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDA 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d36f3a33381eb57a13
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02296

    CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/02296

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKB PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [E], assisté de Me [Y], avocat au barreau de METZ c/ S.A.R.L. SMT, assistée de Me [R], avocat au barreau de METZ Nous,[G] [C], c

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691c3780990008865ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02296

    CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02296

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJU N° de Minute : 2296 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 21 Septembre 1973 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a9ac1bdeb0008444e1b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02296

    CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/02296

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2023 CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f6d604055831871b37a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02296

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02296 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7f88a471d0f8e6efe1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02296

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/02296

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE :23/534 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U467 Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 64798919b8f4d3d0f8f1f563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1