Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00009
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 24/00009
N° 31 IM --------------- Copie exécutoire délicrée le : - Me Quinquis, le 16.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Csip, le 16.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00009 ; Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYM Minute : Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00009
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître FAURE Aurélie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 10 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 45/24 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YM Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 23/01220 DEMANDERESSE S.A.R.L
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GQ Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSY MINUTE N° : 90/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00009
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00009
Ordonnance n 14 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WY --------------------------- [H] [J] C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00009
CA Grenoble, 20 mars 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00009
CA Angers, 20 mars 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 08 Mars 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00009
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 24/00009
Minute n° 24/173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic la soc
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/03/24 à : Me NATIVEL Mme [B] Mme [K] ép. [H] M. [T] [I] M. [T] [Y] M. [B] La régi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00009
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 38/24 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2I DEMANDERESSES : S.A.S. EFATAM dont le siège social est situé a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00009
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AMIENS N° RG 24/00009 N° Portalis DBV4-V-B71-JAFM Dossier [N] [J] O R D O N N A N C E Le 7 mars 2023 Nous, Philippe DAMULOT, président de chambre à la cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de la Première Présidente en date du 8 décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00009
CA Reims, 28 févr. 2024, RG 24/00009
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJM-16 [Z] [D] [C] [G] c/ [K] [L] [E] [Y] L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 28 février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était pr
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00009
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEA3 AFFAIRE [X] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 6] N° 9 Ordonnance rendue publ
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00474 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00009
CA Limoges, 16 févr. 2024, RG 24/00009
N° 4 DOSSIER: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRC4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 Février 2024 à 14h30 [I] [E] LIMOGES, le 16 Février 2024 à 14h30 Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00009
RÉFÉRÉ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHP ----------------------- [K] [X] c/ [R] [P] ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4X7 DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : M. [N] [T] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles