Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00798
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPR Minute : 24/00100 Société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00798
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7N Jonction par ordonnance du consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00798
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW76 N° minute : 23/02200 Monsieur [W] [S] comparant C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00798
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00798 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAT AFFAIRE : Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 3] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00798
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00798
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/803 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUILLET à 17h15 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la Première Présidente en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00798
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Février 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00798
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0798 Rôle N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMGJ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00798
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00798
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 N° de Minute : 800 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] né le 20 Mars 1995 à MONASTIR de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00798
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00798
Déféré 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPV3 S.A.S. OCP REPARTITION C/ SYNDICAT CGT OCP NANTES Confirmation de L'OCME n°22 du 26/01/2023 ayant rejeté l'incident d'irrecevabilité de l'appel Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00798
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZI Monsieur [M] [X] c/ Association CGEA DE [Localité 3] S.C.P. SILVESTRI BAUJET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00798
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 23/00798
N° RG 23/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00798
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00798 - N° Portal
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