Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00917
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3I AFFAIRE : [K] C/ [E], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée en audience publique le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00917
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00917
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00917
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00917
[H] [G] C/ [U] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00917
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 187 / 1 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 11 Juillet 2023 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSVQ S.C.I. FLO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00917
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00917 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQZ AFFAIRE : [C] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00917
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00917
Ordonnance N°851 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54V J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Catherine REYTER-LEV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00917
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/923 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 14H35 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00917
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0917 Rôle N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQGB Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00917
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NA N° de Minute : 918 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 2] (SERBIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00917
CA Caen, 11 mai 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCG S.A. [7] [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00917
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00917 - N° Portalis 35
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