Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00294
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00294
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00294
Ordonnance N°285 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXU J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00294
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/296 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 N° 2024/294 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIU Copie conforme délivrée le 02 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00294
CA Orléans, 11 févr. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 N° /24 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00294
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5U N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 07 Septembre 1989 à [Localité 2] - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00294 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M30 Affaire : M. [K] [Y] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. MARSEILLE HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Int
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00294
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00294
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00294 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00294
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00294
N°RG 24/00294 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5H Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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