Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02578
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4C4 joint au dossier 23/01650 S.A.S. VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02578
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/02578
19/03/2024 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTK Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01463 Association ARSEAA C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02578
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02578
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZQ AFFAIRE : E.P.I.C. OPH RIVES DE SEINE HABITAT C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02578
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02578 - N° Portalis 35
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