Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00448
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/450 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 15h00 Nous C. DUCHAC magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00448
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/448 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3J6 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00448
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01509 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] c/ DEFEND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBL - M. LE PREFET DU [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00448
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [L] [N] Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00448
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00448
16/02/2024 ARRÊT N°111/2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P72G EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 20 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00871 Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - (19/01744) M. GUICHARD
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZH4 N° Minute : 24/00256 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00448
CA Rouen, 5 févr. 2024, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00448
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00448 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00448
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNIB Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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