Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00619
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HM AFFAIRE : [R] [H] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00619
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01186 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00619 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX43 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00619
TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 22/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3AV N° de minute : 24/90 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00619
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00619
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 58/24 N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWY PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Mars 2022 (RG F 21/00008 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00619
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :21/00624 CPAM DU [Localité 3] C/ [L] Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00619
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 22/00619
N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCK4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/03213 ch n°4 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [M] Société CPAM DE LA DROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00619
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/00619
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7O S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00619
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00619
Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4N [R] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00619
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 56 Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOV [L] [C] S.A.R.L. PROVENCE 04 S.A.R.L. AQUASUD C/ S.A.R.L. AQUA PROVENCE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00619
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00619 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU5 GROSSES le aux avocats N° 146-22 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 14 Décembre 2022 ------ APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ34 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00619
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00619
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00619 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00619
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00619
AFFAIRE : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Mars 2022 - RG n° 11-21-0210 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00619
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/252 N° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00619
CA Basse-Terre, 24 oct. 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] OCTOBRE 2022 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORI Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00294.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00619
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/626 N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 octobre à 13H15 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00619
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, Dans l'affaire n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00619
CA Nîmes, 24 août 2022, RG 22/00619
Ordonnance N°22/567 N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQP J.L.D. NIMES [S] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00619
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00619
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00619 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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