Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00071
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WH3 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00071
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00071
CA Bordeaux, 30 mars 2024, RG 24/00071
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWS7 ORDONNANCE Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00071
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAI4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00515 Madame [T] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00071
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZWB Décision défér
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. FB CONSULT DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 10 Décembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00071
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 24/00071
Référés Civils ORDONNANCE N°10 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMR6 S.A.R.L. E2G C/ Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00071
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/40 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPZ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00071
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (n°71, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00071
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00071
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 73 du 27 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00071
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/026 Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPD [K] [E] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SOPHYA Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00071
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00071
Ordonnance N°76 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFI J.L.D. NIMES 23 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00071
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00071 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNI6 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00071
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/70 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00071
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPX Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00071
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00071 - N° Portalis
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