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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00459 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00459

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/00459

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2E Ordonnance n° 2024/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00459

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00459

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/461 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 avril à 14H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f373dc6faf0009588ac9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00459

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE FOND DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/00459 RG 24/00459 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34Q Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00459

    CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00459

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMTV N° de Minute : 453 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] alias [R] [G] né le 03 Mars 1994 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd623c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00459

    CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65c335c211f78b0008e3e663
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00459

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00459 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7f98452800008b2b6c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1