Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00540
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00540
N°24/01497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02987
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/02987
Numéro 24/01496 Décision du 02 Mai 2024 Dossier : N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4E Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [X] [I] COUR D'APPEL DE PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01774
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01774
TP/MB Numéro 24/1509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01686
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01686
TP/SB Numéro 24/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GSF ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01681
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01681
TP/DD Numéro 24/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01681 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHVJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SAHARA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01648
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01648
TP/SB Numéro 24/1508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHRY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [O] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01265
CA Pau, 1 mai 2024, RG 24/01265
N°24/1490 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00614
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00614
N°24/ 01486 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire, Dans l'instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03217
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03217
JP/ND Numéro 24/ 1464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 avril 2024 Dossier : N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7ZT Affaire : [C] [J] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00016
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00016
N°24/01488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SS Objet : Recours contre la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00015
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00015
N°24/01487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QP Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01240
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/01240
N° 2024/1481 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SV joint au dossier 23/01944 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de ses repré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01120
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/01120
N° 2024/1480 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2IM joint au dossier RG 23/212 S.C.I. LAC La SCI L.A.C, SCI au capital de 152,45 €, immatriculée sous le numéro 353 408 495 au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00920
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00920
N° 2024/1478 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVM joint au dossier 24/00811 S.A. BNP PARIBAS prise en son Agence en ligne HELLO BANK et agissant poursuites et diligences de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00197
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00197
CF/SH Numéro 24/01447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [B] [L] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03124
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/03124
N° 2024/1477 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIH 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02983
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02983
CF/SH Numéro 24/01446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV33 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02864
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02864
JP/ND Numéro 24/1476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02621
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02621
LB/VC Numéro 24/1475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/01562
JP/ND Numéro 24/ 1474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Affaire : S.A.S. GLOBAL EXPERTISE C/ [P], [M] [F] [O] [Z] épouse [F]
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