Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [H]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01369
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01234 DU 27 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LMB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non compa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01369
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/01369
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGH2 Décision déférée à la co
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/01369
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01369
ARRET N° [L] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01369
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01369
N° RG 23/01369 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [S] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01369
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/01369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVT6 Ordonnance n° 2023/M 118 APPELANT Monsieur [H] [N] Représenté par Me Stéphane MAMOU avocat au barreau de TOULON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01369
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBW7 N° de Minute : 1376 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] [N] [K] né le 20 Novembre 1973 à [Localité 1]
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