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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00340 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00340

    CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00340

    Ordonnance N°331 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBD J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a52663
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00340

    CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/342 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b001e3cc0008b6fb33
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00340

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 MARS 2024 N° 2024/340 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVE Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 par courriel à : -l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c400f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00340

    CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4ee71712fc000885ec42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00340

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00340 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0beb68d0ccf000877e6a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00340

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00340

    N°RG 24/00340 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM75 Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77fd68121050008662cb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1