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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00551 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00551

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VT Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9d789e5f0008d7cb86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00551

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/00551

    AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPI [H] C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66032313f20008a52613
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00551

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00551

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQN N° de Minute : 536 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 3 avril 2004 à [Localité 1] en Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518128057200093c4103
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00551

    CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbff52425a700082586e0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00551

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00551

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fad58452800008b2b824

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1