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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00113

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELV DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66425729879c8a875bd44ebd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00113

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL DELTHIL & CONDEMINE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au s

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV N° minute : 24/00766 Madame [Z] [N] Représentant : Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de , vestiaire : C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 09 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b74e82250580d1f912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTFW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00113

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3A5 AFFAIRE :S.A.S.U. SAS [Adresse 17] C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société MCI ROCHA, S.A.R.L. ENEXCO sise [Adresse 8] pris en son établissement secondaire de [Localité 13],

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00113

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01583 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00113

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZA3 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [Y] [F] [E] DEMANDERESSE La société SNCF RESEAU, anciennement dénommée RESEAU FERRE DE FRANCE (R.F.F), Société anonyme à Conseil d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e3acc05d528c8ee006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a047f10468b3f5b80368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUU MINUTE: 24/57 Nous, Sarah MASSOUD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 659c46225882b39b2e708e44

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