Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00151
CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/53 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00151
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQ5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°151, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCPL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00151
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSF ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 14 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG 2022-3517) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00151
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6 dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00151
CA Metz, 29 févr. 2024, RG 24/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00151
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESW O R D O N N A N C E N° 2024 - 154 du 28 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00151
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00151
Ordonnance N°156 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIQ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00151
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/152 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00151
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00151 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRC Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00151 - N° Portalis 3
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