Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00157
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00157
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00157
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°157, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00157 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00157
19/03/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BJ Décision déférée - 13 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00098 [O] [V] C/ Association AGC ECF DU TARN REPUBLIQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00157
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXW O R D O N N A N C E N° 2024 - 160 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00157
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00157 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00157
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00157
Ordonnance N°162 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJA J.L.D. NIMES 24 février 2024 [T] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00157
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00157
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/158 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 07 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00157
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00157 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2U Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JP - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00157
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAL N° de Minute : 154 Ordonnance du lundi 22 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 05 Juin 1997 à [Localité 4] de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00157
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00157 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00157
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00157
N°RG 24/00157 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMTN Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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