Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00762
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00762
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée de M. [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00762
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00762
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ24 88A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00762
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00762
RE F E R E N° Du N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS3Y 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me Céline DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00762
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00762
Pôle social - N° RG 23/00762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [W] [H] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : 24/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00762
CA Rennes, 28 déc. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE RENNES N° 419/2023 - N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00762
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 771 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00762
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJK6 AFFAIRE : S.C.I. TOURMALINE REAL ESTATE C/ S.A.S. MAGIC CUSTOM, S.A.S.U. 48 CARATS DEMANDERESSE La société TOURMALINE REAL ESTATE, SCI au capital social de 3 001 000,00 euros, i
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00762
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00762
AJ/EC N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLO Décision attaquée : du 19 juillet 2023 Origine : tribunal de proximite de St Amand Montrond (Surendettement) -------------------- M. [V] [R], appelant créancier C/ M. [J] [D] [C] Mme [I] [Z] épouse [C] Débiteurs i
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00762
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00762
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00762
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1311/23 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52T MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG F 21/00090 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00762
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWH SAS MAUBRAC c/ Monsieur [S] [X] Syndicat UL CGT de la PRESQU'ILE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00762
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00762
Ordonnance N°23/712 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MZ J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00762
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/767 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSQB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17h15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00762
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0762 Rôle N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLW Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00762
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KC N° de Minute : 768 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00762
CA Amiens, 9 mars 2023, RG 23/00762
ARRET N° S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société DLA PIPER FRANCE LLP C/ [S] [M] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU NEUF MARS DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00762
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00762 - N° Portalis
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