Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00108
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00108
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [Y] [U] [O] [B] [N] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00108
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°108, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00108
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00108
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPA joint au dossier N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy En date du 15 décembre 2022 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6P O R D O N N A N C E N° 2024 - 111 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/00108
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00108
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00108
Ordonnance n°114 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUH J.L.D. NIMES 05 février 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00108
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 26 janvier à 15h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 108 RG 24/00108 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOER Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00108
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 24/00108
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00108
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH2 N° Minute : 24/00085 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 17 N° RG 24/00108 N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSY [I] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00108
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V6 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00108
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMA N° de Minute : 106 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00108
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00033 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 09 Janvier 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00108
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00108 - N° Por
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