Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00621
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00621
ARRET N° 155 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOP AFFAIRE : Mme [Y] [D] C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME MCS/LLS Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00621
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00621
SD/CV N° RG 23/00621 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7G Décision attaquée : du 22 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [E] C/ S.A.R.L. CITYA JACQUES COEUR -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00621
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00621
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00621
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUG N° de minute : 24/30 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00621
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (n°621, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ7G Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00621
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00621
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00621
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°23/ DU : 15 Novembre 2023 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PX FK Arrêt rendu le quinze novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2023 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00621
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00621
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/264 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00621
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00621
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00621
Ordonnance N°23/582 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3E4 J.L.D. NIMES 12 juin 2023 X se disant [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00621
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/624 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 15H45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00621
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/00621
MINUTE N° 208/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00621
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DY N° de Minute : 628 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] - ALGERIE (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00621
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 28 Février 2023 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ARRAS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00014 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00621
CA Rouen, 18 févr. 2023, RG 23/00621
N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJN2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00621
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00621 - N° Portalis
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