Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00014
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 9/2024 N° de dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00014
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/BH ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDH référé du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00366 ARRET DU 16 AVRIL 2024 Soc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00014
CA Bastia, 28 mars 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIME M. [W] [K] assisté de Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. [S] [M] assisté de Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 23/00014 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00014
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 23/00014
MINUTE N° 64/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 9 février 2024 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00014
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00014
SD/EC N° RG 23/00014 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKS Décision attaquée : du 1er décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [J] épouse [M] C/ E.U.R.L. LUNA SERVICE À DOMICILE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00014
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 1 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRQ [K] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00014
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTF4 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00014
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 41/23 n° RG : 23/0014 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00014
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00014
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/00014
ORDONNANCE N° [O] C/ S.A. LIXXBAIL CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00014
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4TH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00014
CA Bourges, 22 sept. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKS Mme [M] [T] épouse [S] Représentée par Me Alain TANTON, substituant Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats aux barreaux de BOURGES et CHÂTEAUROUX APPELANTE E.U.R.L. LUNA SERVICE A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00014
CA Agen, 4 sept. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du 04 septembre 2023 RG : 23/00014 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEUD Appelante : Mme [D] [G] - O R D O N N A N C E N° - Nous, Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel d'Agen agissant sur délégation du premier président, a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00014
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL37 MINUTE N° 2023/38 S.ARL WEST INDIES NAUTIC MARTINIQUE (WIND) C/ [L] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.ARL WEST INDIES NAUTIC MARTINIQUE (WIND) Prise e
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 10 août 2023, RG 23/00014
N° de minute : 176 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 août 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/614) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00014
CA Besançon, 27 juill. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 27 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ2 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00014
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00014
MINUTE : 24/2023 DU 22 JUIN 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYR ---------------------------- RG : 23/00157 Surendettement [I] [C] c/ [9] S.A. [7] CHEZ [8] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00014
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RY MINUTE N°23/00186 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00014
CA Angers, 7 juin 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFET ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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