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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00316

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 324 du 30 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db35a91469000847aae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCE N° MINUTE : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf103e266e89ef118969a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00316

    CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf0009588809
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00316

    CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00316

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097d9ce1420008389a55
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00316

    CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00316

    Ordonnance N°307 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6E J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf147935f50008be43ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00316

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1730 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae38a
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00316

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 NAC : 21K - Art. 1107 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7f4fbb79e8fd3d19323
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00316

    CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/317 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc0a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00316

    CA Caen, 12 mars 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOG S.C.I. L'EXCUSE venant aux droits de la SCI LIPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e78591f70008cf313f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/00316 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5P Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d63780990008865651
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00316

    TJ Meaux, 29 févr. 2024, RG 24/00316

    - N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7Z - Mme [E] [L] Ordonnance du 29 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c55c74518e33c38160
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00316

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me ALLONGUE Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00316

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00316

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPK N° Minute : 24/00238 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e45
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00316

    CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7X N° de Minute : 311 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] [H] [W] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb161f474256000835c433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00316

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00316 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6ad7b6c6260008b531dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1