Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01268
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01268 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MK N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAISON PERE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01268
TJ Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 23/01268
N° RG 23/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFWZ 88Q MINUTE N° 24/00586 ____________________________ 25 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [O] [Y], [G] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01268 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01268
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JQ AFFAIRE : [S] [Z] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01268
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°164/2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJH Décision de pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01268
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMP Minute : 24/00146 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01268
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01268
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL Ordonnance de référé 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01268
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01268
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01268
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01268
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JI Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JI N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01268
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01268
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE2 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01268
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01268
14/11/2023 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWK Décision déférée - 20 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00964 [S] [B] C/ Me [I] [O] ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDU STRIE MIDI PYRENEES Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01268
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1273 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01268
CA Pau, 16 oct. 2023, RG 23/01268
N° 2023/3361 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQI APPELANT M. [Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01268
CA Douai, 22 juill. 2023, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYH N° de Minute : 23/1278 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 14 février 1995 à [Localité 1] (Egyp
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01268
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00150 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LB 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01268
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01268 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01268
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2M APPELANT : M. [D] [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Daouda KAMARA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [P] [T] [Adres
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