Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02579
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 novembre 2023 RG ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6S APPELANT(S) : S.A. RACHMAX agissant poursuites et diligences de son
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02579
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/02579
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G M. [N] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02579
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02579
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02579 - N° Portalis 35
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