Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01333
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NO N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01333
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/143 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X67Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Anne-claire BOYEZ Me Laure COOPER Me Xavier LAURENT COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01333
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1339 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 29 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01333
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBMJ Minute n° 487/23 APPELANTS [V] [M] S.À.R.L. LE CINQ prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES CAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01333
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01333
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01333
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1333 Rôle N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HM Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01333
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMX N° de Minute : 1343 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 19 Mars 2000 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3G Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01333
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6I APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 4]. [Adresse 3] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES IN
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