Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01752
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01752
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGC [C] [V] C/ [L] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01752
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01752
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01752
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01752 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01752
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01752
N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01752
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYL AFFAIRE :[A] [N] C/ [K] [J], [Z] [O], SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01752
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03985 -------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01752
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/155 Rôle N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW75 [V] [E] [L] [Y] SAS PROVEPHARM HOLDING SA PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS C/ S.A.S. ARCHIMED Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01752
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYE Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01752
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7I N° de Minute : 1762 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] ([Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01752
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/01752
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 142 D.A. : Numéro : 23/01374 du : 11 Avril 2023 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXS2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01752
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW75 Ordonnance n° 2023/M99 M. [W] [V] Représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01752
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01752 - N° Portalis 35L
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