Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01304
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01304
Du 13 mai 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW3G [Y] [V] C/ [X] [H], S.A.S. DEFI AUTO 33 - Expéditions délivrées à Me DIROU Me DENIAU SAS DEFI AUTO 33 - FE délivrée à Me DIROU Le 13/05/2024 Avocats : Me Kalina DENIAU Me Jérôme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01304
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01304
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDV Pole social du TJ de REIMS 21/119 09 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'OISE prise en la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01304
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01304
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7H7 Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7H7 N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01304
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01304
N° 24/475 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQTS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01304
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01304
ARRÊT N°41 N° RG 23/01304 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5W [C] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2023 rendu p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01304
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/01304
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 07 juillet 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01304
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01304
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01304
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1309 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01304
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01304 - Monsieur [U] [C] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 230301 C/ Madame [Z] [N] exploitant sous l'enseigne 'Miss POT'POTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01304
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section B PRUD'HOMMES ---------------------- ASSOCIATION GPHB c/ [L] [W] ----------------------- N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFH5 ----------------------- DU 12 octobre 2023 ----------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01304
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDL N° de Minute : 1313 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01304
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01304 - N° Portalis
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