Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00074
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFG - Minute n° 24/11 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00074
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00937 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 13
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00074
TJ 92050, 28 mars 2024, RG 23/00074
N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOVU JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT et D'ADJUDICATION Le vingt huit Mars deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Fanny JUNG, Vice-Présidente, siégeant en tant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00074
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/00074
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4T JCG/ EJ/ ND Décision déférée du 07 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE (19/03974) Mme [X] S.A.S.U. QUALICONSULT C/ UNION DES SYNDICATS DU [Adresse 16] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société BELIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00074
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00074
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00074
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00074 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00074
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 12] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION & SURENCHERE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDFN MINUTE : 2024/000040 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par Madame Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00074
TJ 69123, 5 févr. 2024, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Expropriation N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG7V Jugement du : 05 Février 2024 Affaire : Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L’EAU DES [Localité 21] ET DU SORNIN, représenté par monsieur [U] [J], Président du SIVU de l’eau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00074
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00074
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00074
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR: M. [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00074
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00074
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00074
N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQA2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 octobre 2023 DEMANDERESSE : SAS VALGO [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00074
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Novembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCST AFFAIRE [E] [K] / ASSOCIATION LA CROIX MARINE [Adresse 8] N° 50 Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00074
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00074
CF/CD Numéro 23/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING4 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [J], [D] [S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00074
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQW AFFAIRE : URSSAF C/ Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00074
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SX Monsieur [U] [D], exerçant à l'enseigne IMMOBILIER RENOVATION REUNION, immatriculé sous le n° siret 508884574 00031 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00074
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00074
ARRET N°397 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWB S.A.R.L. CYRIL LECLAIR C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00074
CA Grenoble, 13 sept. 2023, RG 23/00074
N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2Q4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00074
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00074
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ47 Enrôlement du 01 Mai 2023 assignation du 21 Avril 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN du 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00074
CA Chambéry, 8 août 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Août 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFFX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Décembre 2022, RG F 22/
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