Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°238, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJA4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00238
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2A O R D O N N A N C E N° 2024 - 245 du 28 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00238
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00238
Ordonnance N°238 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDO J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00238
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00238
N°24/00757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTO Objet: Demande relative à l'octroi, l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00238
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/239 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00238
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/238 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZQ Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00238
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUO N° de Minute : 235 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 03 Juillet 2004 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXM Décision déférée à la cour Ordonnance du 29 novembre 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00238
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6J N° de minute : 17/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00238 - N° Portal
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