Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00008
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG23 Jonction avec le dossier RG 24/00001 (Répertoire QPC) AFFAIRE : [W] [K] [J] [B] C/ [V] [A] et autres Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00008
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00008
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL et Associés COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00008
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEI Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze mars deux mille vingt quatre par Nous, Sophie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00008
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 11 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4K5 [I] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00008
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00008
N° 73 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 29.02.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 29.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00008 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 21 févr. 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Février 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDR MINUTE : 24/3 S.A.R.L. SPORTS'INDIES représentée par Madame [R] [K] C/ [P] [D] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.A.R.L. SPORTS'INDIES représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00008
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00008
ARRET N° [J] C/ [I] CD/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00008
CA Nouméa, 15 nov. 2023, RG 23/00008
49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTI Date de la saisine : 12 janvier 2023 Date de la décision attaquée : 19 décembre 2022 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00008
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/2023 N° de dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNE O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00008
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 424 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00008
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00008
ARRET N°364 CL/KP N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRV [M] C/ Société [17] Société [19] Société [21] Société [12] S.A. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00008
CA Chambéry, 21 juill. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXV ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00008
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉE : ordonnance du présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 27 avril 2023 DEMANDEUR au recours : M. [O] [B] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00008
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 23/00008
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00008 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommesde [Localité 1] (n° R 22/00047
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00008
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00008
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 22 Juin 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 24 mars 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RS MINUTE N°23/00180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00008
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00008
ARRÊT DU 07 Juin 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00008 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCF7 -------------------- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GASCOGNE OCCITANE C/ [N] [K] ------------------- GROSSES le a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00008
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00008
Ordonnance n 23 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRX --------------------------- [V] [L] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR --------------------------- R E P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00008
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 58/23 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXH DEMANDERESSE : S.A.S.U. RMB STOCK dont le siège social est au [
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