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CA Fort-de-France, 7 mai 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique (articles R. 3211-1 et suivants du code d

CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00006

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5G AFFAIRE : [X] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,

CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00006

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00006

CF/SH Numéro 24/01299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBB Affaire : S.A.R.L. INVESAUTO 23 (anciennement dénommée SARL RSM AUTOSPORT) C/ [Y] [U]

CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00006

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L. EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCO

CA Saint-Denis de la Réunion, 9 avr. 2024, RG 24/00006

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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASO DECISION AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01662 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/15 du 09 Avr

CA Limoges, 2 avr. 2024, RG 24/00006

DOSSIER N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRDI N° 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 02 Avril 2024 Monsieur [B] [J] Madame [M] [E] épouse [J] c/ Société [9] Société [13] Société [8] Société [4] Société [6] LIMOGES, le 03 Avril 2024 Madame Magalie A

CA Pau, 27 mars 2024, RG 24/00006

N°24/1100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRN Objet : Recours contr

CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP7 MINUTE N°24/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE :

CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00006

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTM   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDEREUR AU RÉFÉRÉ : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), prise en la personne de son re

CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

CA Angers, 6 mars 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B SR/FB Ordonnance N°: 6 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 16 Février 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI7L AFFAIRE : [U] C/ LE DIRECTEUR DU [5] ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU,

CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CL S.A.S. [Localité 5] AUTO EVENEMENTS C/ S.C.I. IMMOCOM Expéditions le : 06 MARS 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAU

CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00006

RÉFÉRÉ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5J ----------------------- S.A.S. TOURISM & CITY TOUR c/ [B] [L] ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d

CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 24/00006

ORDONNANCE N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente

CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL D'AMIENS N° 06 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RN O R D O N N A N C E Le 15 février 2024 à 15 heures, Nous, Agnès Fallenot, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente e

CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00006

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRI5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : M. [X] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me N

CA Versailles, 12 févr. 2024, RG 24/00006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Minute n° Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature d

CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 24/00006

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXO N° Minute : Notification le : 08 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 24/00006

Ordonnance n 10 --------------------------- 08 Février 2024 --------------------------- N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UL --------------------------- [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES ---------------------------