Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00282
CA Basse-Terre, 2 mai 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 249 DU 2 MAI 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNN3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre du 28 janvier 2022, enregistré sous le n° 2020J00072. APPELANTE : S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00282
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00282
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLY [P] [J] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00282
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00282
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00282
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 22/00282
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWW N° MINUTE 24/00124 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00282
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00282
ARRET N° N° RG 22/00282 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQL M. [L] [E] [S] C/ SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00282
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00282
AFFAIRE : N° RG 22/00282 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21500039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00282
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/00282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5H Jugement (N° 21/280) rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00282
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/00282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00282 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00282
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00282
N° 405 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Feuillet, - M. [S], - La Paierie PF, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00282
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00282
AFFAIRE : N° RG 22/00282 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5PA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 07 Novembre 2018 - RG n° 21500039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00282
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00282
SF/SH Numéro 23/03380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKL Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00282
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 22/00282
01/06/2023 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTJZ Décision déférée - 06 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/238 [H] [U] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL S.C.I. LE CAMBOULAN
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00282
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQL Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 29 Avril 2022, enregistré sous le n° 2020/2524 ORDONNANCE Monsieur [J] [R] [H] [Adresse 3] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00282
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00282
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00282 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZY JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00818 SDC
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00282
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00282
ARRET N° . N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [E] [F], mandataire Judiciaire de la SAS A2 PROPRETE, RCS BRIVE LA GAILLARDE 818 507 337, dont le siège social est [Adresse 4], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00282
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQL Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 29 Avril 2022, sous le n° 2020/2524 ORDONNANCE Monsieur [V] [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00282
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00282
Ordonnance n°169 du 12/04/2023 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD64 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00282
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Appelante Mme [H] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00282
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00282
N° RG 22/00282 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00245 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 25 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissanc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00282
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 22/00282
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TN Jugement du 12 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/328 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : SERVICE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles