Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01306
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01306
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 MARS 2024 N° RG 23/01306 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGO Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [W], [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 6], Non comparant,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01306
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ32 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOULEVARD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01306
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01306
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00036 08 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01306
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01306
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LZ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LZ N°
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01306
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/222 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7F4 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01306
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1311 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2S6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre à 14H55 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01306
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDR N° de Minute : 1316 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 25 Décembre 1982 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01306
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS c/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] N° RG 23/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUO Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01306
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M57 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP, demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01306
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01306
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yannick GALLAND - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01306
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01306 - N° Portalis 3
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