Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01516
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01516
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAN Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAN N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01516
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01516 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI Mme [G] [B] C/ Me [E] [W] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01516
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFC Ordonnance n° 2024/M54 Monsieur [O], [G] [M] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01516
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01516
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2J [M] [L] C/ [S] [H] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 01/03/2024 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01516
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSL Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01516
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3I S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01 août 2023 Prê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01516
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01516
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTE DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JANVIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 5 /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII47 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01516
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW7 AFFAIRE :[I] [D] [E] C/ SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 23/01516
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°11/2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVZ Mme [F] [J] C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE DU RALLY CROSS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01516
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUR5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 8] [Localité 10] C/ [P] [H], [T] [W], S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE, Communauté COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [M] [L], [F] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01516
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/01516
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [M] [J] C/ S.A.R.L. ELITE CONNEXION ---------------------- N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAA ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01516
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1516 Rôle N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCO7 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01516
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01516 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEH APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516
CA Douai, 3 sept. 2023, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSP N° de Minute : 1524 Ordonnance du dimanche 03 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01516
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 23/01516 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VN AFFAIRE : S.A. CLINSEARCH C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : - Arrêt rendu le 29 septembre 2021par la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01516 - N° Porta
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